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Autodiagnostic

Risque routier professionnel

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Implication et positionnement
Gestion des déplacements
Gestion des véhicules
Gestion des communications
Gestion des compétences
Mobilité Club Académie

Implication et positionnement

Question 1/8

La prévention du risque routier de vos collaborateurs est une démarche prioritaire pour votre entreprise.

Le risque routier a été identifié et intégré dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) de votre entreprise.

Il existe un plan d’action de prévention du risque routier au sein de votre entreprise.

Il existe une procédure de suivi des infractions au Code de la route commises par les collaborateurs dans le cadre de leurs déplacements de mission (autre que le paiement de l’amende et/ou la transmission de l’identité du contrevenant).

Les accidents liés aux déplacements sont traités, examinés et débriefés avec le collaborateur concerné.

Un référent est désigné et formé spécifiquement au risque routier au sein de l’entreprise.

La gestion des déplacements de trajet domicile/travail sont pris en compte par l’entreprise.

Vous avez engagé un plan d’action visant à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements de vos salariés pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.

Gestion des déplacements

Question 1/13

Votre entreprise a mis en en place des règles de déplacement professionnel tenant compte des conditions de circulation, des conditions météo, des temps de déplacement, de l’état des véhicules, etc.

Des solutions techniques (audio, visio-conférence, etc.) existent au sein de votre entreprise et sont priorisées pour éviter et limiter les déplacements professionnels.

Votre entreprise identifie clairement le temps de conduite comme étant un temps de travail.

L’organisation des déplacements professionnels des collaborateurs est intégralement gérée par l’entreprise (rendez-vous, horaires, modes de déplacement, etc.).

Vous vous assurez que les déplacements professionnels de vos collaborateurs sont pertinents et justifiés.

Une procédure de gestion des retards et des imprévus existe au sein de votre entreprise.

Les retards et le non-respect des rendez-vous liés aux conditions de circulation sont tolérés par l’entreprise.

Votre entreprise a mis en place un accord de télétravail (estimez la portée de cet accord au regard du nombre de jours télétravaillés par semaine, du pourcentage de salariés concernés dans l’entreprise, etc.).

Les modes de transports utilisés par chacun des salariés dans le cadre de leurs trajets domicile/travail ont été clairement identifiés et répertoriés.

Vous avez engagé une démarche individuelle ou concertée pour mettre en place ou faire bénéficier vos collaborateurs de services de proximité (restaurant, crèche…).

Une latitude dans les horaires d’entrée et de sortie de travail est accordée aux salariés.

Vous avez mis en place des mesures pour favoriser l’utilisation des transports en commun. Ex : prise en charge des titres transport au-delà des 50 % obligatoires, organisation d’un système de ramassage, etc.

Des mesures sont prises pour réduire l’autosolisme (une personne par véhicule). Ex : mise en œuvre ou adhésion à un service de covoiturage/autopartage, etc.

Gestion des véhicules

Question 1/9

L’entreprise organise des journées de diagnostic ou de contrôle technique des véhicules des salariés.

L’entreprise a développé un partenariat avec des garages, des centres de contrôle technique, des centrales d’achat afin que les salariés puissent bénéficier de réductions pour l’entretien de leurs véhicules personnels.

Des mesures en faveur de l’usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture (vélo, trottinette, piéton) ont été mises en place. Ex : indemnités kilométriques vélo, mise à disposition de vélo/trottinette à l’usage des salariés, création de stationnement ou d’abris vélo, etc.

L’entreprise organise des ateliers d’entretien et de réparation pour les vélos des salariés (privés ou professionnels).

Vous avez alimenté votre parking d’entreprise avec un circuit électrique spécialisé afin de permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides (si vous ne disposez pas de parking d’entreprise, merci de cocher la case « non concerné »).

Si un salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel l’entreprise s’assure préalablement qu’il est en bon état (pneus, signaux lumineux, visibilité, carrosserie, rapport de contrôle technique, etc.) (si « non concerné », merci de cocher la case correspondante).

Au moment de l’achat ou de la location d’un véhicule pour un collaborateur, l’entreprise s’assure toujours que celui-ci est adapté à la mission et qu’il est doté des équipements de sécurité (système de freinage par assistance électronique, airbags, limiteur et régulateur de vitesse, gilet et triangle de sécurité, etc.) (si « non concerné », merci de cocher la case correspondante).

C’est l’entreprise qui planifie et suit l’entretien des véhicules de fonction et/ou de mission.

Les conducteurs de véhicules mis à la disposition par l’entreprise doivent signaler tout dysfonctionnement selon un circuit clair et établi (fiches d’observations, demandes d’interventions, etc.) (si « non concerné », merci de cocher la case correspondante).

Gestion des communications

Question 1/9

de la diffusion interne aux protocoles et outils associés

La politique de prévention du risque routier de l’entreprise est formalisée et partagée avec les salariés.

Des campagnes d’informations sur la sécurité routière sont organisées au sein de l’entreprise (affiches, dépliants, documentation, communication intranet, etc.).

Les règles de déplacements de l’entreprise sont régulièrement communiquées et rappelées aux salariés (livret d’accueil, note de service, réunions de service, etc.).

Les informations sur les accidents survenus dans l’entreprise et sur les causes de sinistralité sont diffusées dans l’entreprise.

L’entreprise définit les règles d’usage du téléphone portable au volant. Ex: téléphone sur messagerie pendant les déplacements, appels téléphoniques uniquement à l’arrêt pendant les pauses, etc.

L’entreprise communique et informe les salariés sur les risques trajets domicile/travail.

L’entreprise met à disposition des salariés des informations concernant l’état du trafic et les conditions météorologiques (messagerie, intranet, etc.).

L’entreprise organise des actions de sensibilisation sur le thème de la sécurité routière et la prévention des risques routiers (plusieurs fois par an).

Des supports d’information sont diffusés aux salariés concernant l’écomobilité (ensemble de modes de transports alternatifs à la voiture : vélo, transport en commun, trottinette, piéton, etc.).

Gestion des compétences

Question 1/8

Il existe un livret d’accueil pour tous les nouveaux salariés, quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire, etc.), comportant une rubrique risque routier et mettant en avant la politique de prévention de l’entreprise.

L’entreprise organise régulièrement, pour tous ses salariés, des ateliers et des stages de sensibilisation et de prévention du risque routier. Ex : contrôle des connaissances Code la route, placements en circulation, audit de conduite, etc.

Les salariés sont formés par des organismes spécialisés aux gestes de premiers secours.

Le contrôle du permis et sa validité (délivrance du permis et attestation sur l’honneur de posséder un solde de points positif) est effectué et vérifié périodiquement pour tous les salariés effectuant des déplacements professionnels.

L’entreprise organise des sessions destinées à la prise en main des véhicules professionnels. Ex : stage de conduite sur piste, séance de découverte des aides à la conduite du véhicule, etc.

En dehors de certaines formations obligatoires (Fimo/FCOS, etc.), l’entreprise organise, pour ses salariés qui se déplacent en mission, des formations spécifiques et périodiques de perfectionnement et de remise à niveau de leurs connaissances (stages de conduite sur piste, ateliers, etc.).

Des ateliers ou stages de sensibilisation relatifs à la réglementation et l’usage en circulation des Engins De Déplacement, Motorisés ou non, (EDP/EDPM : vélo, trottinette, gyropode, monoroue, etc.) sont organisés pour les salariés.

L’entreprise sensibilise et forme ses salariés (effectuant des déplacements professionnels ou non) à l’éco-conduite (méthode et comportement de conduite permettant de réduire sa consommation de carburant, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer le risque d’accident)

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